Le projet de loi des banques examiné de nouveau

Le projet de loi des banques et des institutions financières sera examiné demain mardi 7 juin 2016 lors d'une séance plénière à l'ARP.

Pour rappel ce projet de loi a été rejeté par l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois suite à un appel fait par 37 députés. L'instance a jugé que ce projet ne respecte pas les textes de la Constitution. Il a été renvoyé devant la commission des finances à l'ARP.